Conditions générales

Conditions Générales – Osteopathiepraktijk Tervuren

Article 1 – Identification de l'entreprise

Osteopathiepraktijk Tervuren BVBA

Brusselsesteenweg 45, 3080 Tervuren, Belgique

Téléphone : 02 256 95 30

E-mail : info@osteopathiepraktijk.be

Siège social : Brusselsesteenweg 45, 3080 Tervuren, Belgique

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les rendez-vous, traitements et services proposés par Osteopathiepraktijk Tervuren BVBA (ci-après « le cabinet »). En prenant rendez-vous – par téléphone, par e-mail ou via le système de réservation en ligne – vous acceptez expressément ces conditions.

Article 3 – Rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone (02 256 95 30), par e-mail (info@osteopathiepraktijk.be) ou via la plateforme de réservation en ligne. Une confirmation vous sera envoyée.

Nous vous demandons d'arriver à l'heure fixée. En cas d'arrivée tardive, la durée effective du traitement pourra être réduite sans réduction de tarif. Le cabinet se réserve le droit de refuser ou de reporter un rendez-vous si l'agenda l'impose ; dans ce cas, vous en serez informé(e) dans les meilleurs délais.

Article 4 – Annulation, absence et remboursement

Délai d'annulation. Afin de permettre à d'autres patients de bénéficier d'un créneau disponible, nous vous demandons d'annuler votre rendez-vous au moins 24 heures à l'avance. L'annulation peut se faire par téléphone ou par e-mail.

Annulation tardive et absence. En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas d'absence sans notification préalable (no-show), la totalité du tarif de la séance prévue sera facturée. Aucun remboursement ni avoir ne sera accordé pour les annulations tardives ou les absences.

Force majeure. Les cas de force majeure (urgence médicale grave, force majeure avérée) sont examinés individuellement par le cabinet. Celui-ci se réserve le droit d'en apprécier le bien-fondé à sa seule discrétion et n'est pas tenu à une exonération automatique.

Absences répétées. En cas d'absences ou d'annulations tardives répétées, le cabinet se réserve le droit de refuser de futurs rendez-vous ou d'exiger un prépaiement.

Article 5 – Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont consultables sur notre site web et sont disponibles à titre indicatif au cabinet. Le paiement est dû immédiatement après chaque séance, en espèces ou via le terminal de paiement disponible. Des factures peuvent être établies sur demande expresse.

Osteopathiepraktijk Tervuren BVBA se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification de tarif sera communiquée en temps utile via le site web ou par tout autre moyen approprié.

Article 6 – Remboursement par les mutuelles

Les traitements ostéopathiques peuvent faire l'objet d'une intervention de la mutuelle. Nous fournissons les attestations et reçus nécessaires. Le patient est seul responsable de l'introduction des documents auprès de sa mutuelle. Le cabinet ne peut garantir que le remboursement sera effectivement accordé et n'est pas responsable des décisions de la mutuelle.

Article 7 – Responsabilité médicale et avertissement

L'ostéopathie est une thérapie manuelle reconnue. Les traitements ne remplacent cependant pas un diagnostic médical ou un traitement par un médecin. En cas de troubles de santé graves, aigus ou inexpliqués, nous vous recommandons de consulter d'abord un médecin ou un spécialiste.

Le cabinet n'est pas responsable des dommages résultant d'informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses communiquées par le patient lors de l'anamnèse ou dans le cadre du traitement.

Les résultats des traitements ostéopathiques peuvent varier d'une personne à l'autre. Aucun résultat spécifique n'est garanti.

Article 8 – Données personnelles

Le cabinet traite vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable en matière de vie privée. Nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité pour des informations complètes sur le traitement, vos droits et les durées de conservation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web d'Osteopathiepraktijk Tervuren (textes, images, logos, supports graphiques, structure) appartient à Osteopathiepraktijk Tervuren BVBA ou à des tiers détenteurs de droits, et est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute utilisation, reproduction, adaptation, traduction, modification ou distribution du contenu – en tout ou en partie – sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité relative au site web

Les informations figurant sur le site web sont de nature générale et purement informative. Elles ne constituent pas un conseil personnel, médical ou juridique et ne sont pas adaptées à des circonstances individuelles.

Osteopathiepraktijk Tervuren BVBA s'efforce de maintenir le site web à jour, exact et complet, mais ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site web, de son contenu ou de liens vers des sites tiers. Le cabinet se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer le contenu du site web à tout moment et sans préavis.

Article 11 – Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit belge est applicable aux présentes conditions générales et à tous les services fournis par Osteopathiepraktijk Tervuren BVBA. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Louvain sont compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

Article 12 – Modifications

Osteopathiepraktijk Tervuren BVBA se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur le site web. En cas de modifications importantes, les patients existants en seront informés dans la mesure du possible.