Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Osteopathiepraktijk Tervuren

1. Responsable du traitement

Osteopathiepraktijk Tervuren BVBA, Brusselsesteenweg 45, 3080 Tervuren, Belgique

Téléphone : 02 256 95 30 | E-mail : info@osteopathiepraktijk.be

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter Chris Ruddick à l'adresse chrisruddick@osteopathiepraktijk.be.

2. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles que vous nous communiquez directement ou que nous collectons dans le cadre de nos services :

Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

Données de santé : anamnèse, plaintes, antécédents médicaux, rapports de traitement et autres informations pertinentes pour le traitement ostéopathique.

Données financières : historique de paiement et données de facturation.

Données de communication : correspondance dans le cadre de la gestion des rendez-vous et du suivi.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données uniquement aux fins décrites ci-après et sur la base des fondements juridiques suivants au sens du RGPD :

Soins aux patients et traitement – Base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) ; obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ; pour les données de santé : fourniture de soins par un professionnel de santé (art. 9.2.h RGPD).

Gestion des rendez-vous et communication – Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Comptabilité et facturation – Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Marketing direct et lettres d'information – Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Transfert à des tiers

Vos données personnelles sont partagées avec les sous-traitants suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus :

Introlution BVBA – pour la gestion de l'agenda en ligne et du logiciel de prise de rendez-vous.

Paul Van Sitteren BVBA – pour le stockage sécurisé sur serveur des dossiers patients.

Tous les sous-traitants sont liés par un accord de traitement conforme à l'art. 28 RGPD et offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité technique et organisationnelle.

Vos données personnelles ne sont pas transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), sauf si des garanties adéquates ont été mises en place conformément au RGPD. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers et ne les partageons pas à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

Les dossiers patients sont conservés pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales. Conformément à la législation belge relative aux soins de santé (loi relative aux droits du patient), les données de santé sont conservées pendant au minimum 30 ans après le dernier traitement.

Les données comptables et les factures sont conservées pendant 7 ans conformément au Code de droit économique.

Les données traitées sur la base du consentement (p. ex. communications marketing) sont conservées jusqu'au retrait du consentement.

6. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : vous pouvez demander une copie des données que nous conservons à votre sujet.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.

Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : vous pouvez demander vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou leur transfert vers un autre responsable du traitement.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à chrisruddick@osteopathiepraktijk.be en joignant une preuve de votre identité. Nous vous répondrons dans le délai légal de 30 jours.

7. Sécurité

Osteopathiepraktijk Tervuren BVBA prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Nos sous-traitants sont également tenus d'appliquer des mesures de sécurité adéquates.

8. Cookies

Cookies fonctionnels – Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

Cookies analytiques – Nous utilisons Google Analytics pour analyser de manière anonyme l'utilisation du site web. Les adresses IP sont anonymisées et le partage de données avec Google est limité. Les cookies analytiques ne sont placés qu'avec votre consentement.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via la bannière de cookies ou via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que le refus de certains cookies peut affecter les fonctionnalités du site web.

9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées de manière incorrecte ou illicite, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données | Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

E-mail : contact@apd-gba.be | Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Modifications de la présente politique de confidentialité

Osteopathiepraktijk Tervuren BVBA se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web. En cas de modifications importantes, nous nous efforcerons de vous en informer en temps utile.

Version : août 2026